Quand vient le temps d’économiser en vue de la retraite, la majorité des salariés s’en remettent au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Cependant, pour un propriétaire d’entreprise, le choix est plus complexe.  

En effet, la composition de ses revenus, généralement constitués de salaire et de dividendes (lesquels ne créent pas de droits de cotisation au REER) ne lui permet pas toujours de maximiser son REER. En outre, un entrepreneur préfère souvent conserver son actif dans son entreprise, de façon à pouvoir le réinvestir facilement dans de nouveaux projets. Résultat : son épargne-retraite n’est pas toujours constituée de façon formelle et, compte tenu de changements récents à la législation, il s’expose à une facture d’impôt croissante. 

C’est ici que le régime de retraite individuel (RRI) entre en jeu. 

Qu’est-ce qu’un régime de retraite individuel? 

Exprimé simplement, un RRI est un « fonds de retraite pour soi-même ». Il présente un peu les mêmes caractéristiques que les régimes de pensions agréés offerts par les grandes entreprises à leurs employés, à cette différence qu’il est conçu spécifiquement pour le propriétaire de l’entreprise (et pour ses employés clés). Dans un RRI, toutes les cotisations sont effectuées par l’entreprise et sont déductibles pour elle, mais ne sont pas considérées comme un revenu imposable pour la personne. Un RRI est aussi un régime à prestations déterminées : cela signifie que les revenus de retraite sont prédéterminés et garantis à vie. Ces revenus sont basés sur des prévisions de rendement établies par des actuaires, tout comme dans un régime de pensions agréé. Enfin, notons que l’actif détenu dans un RRI est protégé contre les créanciers, ce qui peut ne pas être le cas dans un REER. 

Le tableau suivant résume les principaux éléments qui différencient un RRI d’un REER. 

Les avantages en termes d’accumulation de capital 

Pour un entrepreneur, le RRI présente des avantages sur deux grands plans. Le premier est celui de l’accumulation de capital. 

En effet, les plafonds de cotisation annuels sont plus élevés dans un RRI que dans un REER, et ils sont fonction de l’âge du particulier. Pour une personne de plus de 60 ans, par exemple, l’avantage peut approcher les 20 000 $. Cela signifie que le RRI se prête bien à une stratégie de rattrapage après des années de sous-cotisation. À noter que les droits de cotisation exacts seront déterminés par plusieurs facteurs, notamment les années de service et le revenu annuel. Il est aussi possible d’effectuer des cotisations pour rattraper les années de service précédant l’ouverture du régime. 

Autre avantage, dans un RRI, le risque de rendement est entièrement assumé par l’entreprise, et non par la personne : advenant que les rendements sur les marchés soient en deçà des prévisions actuarielles, c’est l’entreprise qui provisionnera le régime à l’aide de cotisations additionnelles, qui seront-elles aussi déductibles. 

Les avantages fiscaux 

Parce que les plafonds de cotisation sont plus élevés que dans un REER, une cotisation maximale à un RRI entraînera également une déduction d’impôt plus élevée. En outre, les frais de mise en place et de gestion du régime sont généralement déductibles. Mais les avantages fiscaux les plus importants du RRI pourraient bien être ailleurs.  

Ces dernières années, en effet, deux changements législatifs importants sont venus affecter les propriétaires d’entreprise qui préfèrent conserver leurs placements dans leurs entreprises. 

Le premier est le traitement des revenus de placement de l’entreprise, appelés « revenus passifs » : au-delà de 50 000 $ de revenus passifs par année, l’entreprise perd graduellement son admissibilité à la déduction pour petite entreprise, laquelle lui procure un taux d’imposition très avantageux pour ses revenus en deçà de 500 000 $. Or, les sommes placées dans un RRI n’entrent pas dans le calcul du revenu passif. En outre, rappelons que les cotisations au régime sont déductibles pour l’entreprise. 

Le deuxième changement législatif qui désavantage l’entrepreneur est la hausse du taux d’inclusion des gains en capital dans le revenu imposable, qui est passé de 50 % à 66,6 %. Tous les gains en capital réalisés par une entreprise sont donc davantage imposés que par le passé. Cependant, si ces gains sont réalisés dans un RRI, ils échapperont à cette mesure et ne seront imposés, comme revenu, qu’au moment du retrait. 

À qui cela s’adresse-t-il? 

En raison de sa complexité et de son coût, un RRI sera généralement pertinent pour des propriétaires d’entreprise, des professionnels constitués en société, des hauts dirigeants et des employés clés de plus de 40 ans, voire 50 ans, dont le salaire annuel est relativement élevé (habituellement plus de 100 000 $). De plus, comme les sommes investies sont immobilisées jusqu’au moment du retrait, un entrepreneur doit être rendu à une étape de sa carrière où il est disposé à accepter ce type de contrainte. 

Il faut savoir enfin qu’il existe une variante « souple » : le régime de retraite exécutif (REE), que l’on peut envisager plus tôt dans sa carrière. Il s’agit d’un régime de retraite combiné, composé d’un volet à prestations déterminées, d’un volet à cotisations déterminées et d’un volet à cotisations volontaires additionnelles. Ces deux derniers sont déployés dans un premier temps puis, à un âge plus avancé, l’actif est transféré dans le volet à prestations déterminées.  

Encore une fois, le RRI est plus avantageux, mais aussi plus complexe et plus coûteux qu’un REER. Pour vous familiariser avec cet outil et, éventuellement, le mettre en place pour vous-même ou vos employés clés, votre conseiller demeure votre meilleur point de départ.