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Comment utiliser le fractionnement de revenu et le REER de conjoint à la retraite - SFL - DSFRI

Comment utiliser le fractionnement de revenu et le REER de conjoint à la retraite

Certaines stratégies pourraient vous permettre d’optimiser vos revenus à la retraite, sans nécessairement épargner davantage durant votre vie active. Comment est-ce possible? Suivez le guide. 

27 février 2023

Est-ce que le terme « fractionnement de revenu » vous est familier? Il s’agit d’une stratégie fiscale qui peut permettre à un couple, dans certaines circonstances, d’augmenter son revenu net à la retraite. Il existe deux principales approches pour mettre en place cette stratégie : l’une qu’on peut adopter une fois à la retraite et l’autre, qu’il vaut mieux mettre en place plusieurs années à l’avance : le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint. 

Explication en cinq points. 

Début d’une démonstration infographique expliquant que le fractionnement de revenu peut être une stratégie efficace pour augmenter ses revenus à la retraite.Point 1: qu’est-ce que le fractionnement de revenu?Une stratégie qui permet à une personne dont les revenus sont plus élevés que ceux de son conjoint de lui en transférer une partie pour abaisser son niveau d’imposition. ExempleClaude a des revenus de revenus de retraite de :            100 000 $.Dominique a des revenus de retraite de : 25 000 $.Total: 125 000 $. Option A: sans fractionnement. Claude paie 22 958 $ d’impôts et Dominique, 2 290 $. Le couple se retrouve avec un revenu après impôts de 99 752 $. Option B: avec fractionnement. Dominique et Claude ont des revenus équivalents, de 62 500 $. Chacun paie 11 153 $ d’impôts. Le couple se retrouve avec un revenu après impôts de 102 694 $, soit un gain de 2 942 $ grâce au fractionnement.Calcul à titre d’exemple seulement. Les taux d’imposition utilisés ici sont les taux combinés fédéral-provincial en vigueur en Ontario pour l’année 2022. Les résultats varieront selon la province et plusieurs autres facteurs. .

Point 2: dans quelles circonstances est-il avantageux d’utiliser le fractionnement de revenu à la retraite? Pour qu’un fractionnement en vaille la peine, il doit exister une disparité de revenu importante entre les conjoints. Ils doivent se situer dans des tranches d’imposition différentes. Par exemple : L’un des conjoints a des revenus de pension plus élevés. L’un des conjoints continue de travailler, l’autre non. L’un des conjoints a pu épargner davantage parce que l’autre avait un emploi moins rémunérateur ; ou s’est consacré à l’éducation des enfants ; ou a effectué un retour aux études ; ou a connu des ennuis de santé ; etc..

Point 3: comment peut-on fractionner ses revenus à la retraite? Il existe deux principales façons. 1. Le fractionnement des revenus de pension. C’est une simple disposition fiscale à utiliser au moment de remplir sa déclaration de revenus. Les revenus sont simplement attribués fiscalement au conjoint. 2. Le REER de conjoint. C’est un REER au nom du conjoint dont les revenus sont moins élevés, mais dans lequel l’autre conjoint cotise. L’épargne et les revenus qui en découlent deviennent effectivement ceux du conjoint. Il faut le mettre en place plusieurs années avant la retraite.

Point 4 : comment fonctionne un REER de conjoint ? a. Un REER de conjoint est ouvert au nom du conjoint dont les revenus sont plus bas. b. C’est le conjoint dont les revenus sont plus élevés qui y cotise. c. À la retraite, l’écart d’épargne entre les deux conjoints sera moins grand, ce qui leur permettra de mieux équilibrer leurs revenus. Donc Claude cotise au REER de conjoint au nom de Dominique. C’est le plafond de cotisation de Claude qui s’applique. C’est Claude qui peut déduire la cotisation. Cependant, c’est Dominique qui est propriétaire du REER, qui contrôle les placements et sera imposé lors des retraits. Les REER personnels de Claude et Dominique demeurent soumis aux règles habituelles. En résumé, Claude obtient la déduction et doit avoir un plafond REER suffisant. Dominique détient le REER et son contrôle, et sera imposé sur les retraits..

Point 5 : pourquoi utiliser un REER de conjoint si on peut fractionner ses revenus de retraite de toute façon? Le REER de conjoint comporte des avantages sur le fractionnement des revenus de pension. il peut aussi être utilisé aussi pour l’achat d’une première maison grâce au régime d’accession à la propriété (RAP). Il peut permettre de réduire la récupération de la Sécurité de la vieillesse. Et il permet de continuer à cotiser après l’âge de 71 ans, si le détenteur du REER de conjoint est plus jeune que 71 ans. Attention, des règles s’appliquent quant au moment des retraits (règles d’attribution).

Consultez votre conseiller pour discuter de vos options de fractionnement de revenus de retraite.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article. 
Desjardins, « Investir dans le REER de mon conjoint? » 
EY, « 2022 Personal tax calculator ». 
Intuit TurboImpôt, « Cotiser au REER du conjoint ». 
Les Affaires, « Un REER de conjoint aide les couples à économiser ». 
MoneySense, « A guide to spousal RRSPs for married and common-law partners ». 
Retire Happy, « The proper use of spousal RRSPs ». 
Vancity, « Spousal RRSPs: still useful? ».