Avec toutes les annonces auxquelles le gouvernement fédéral a procédé avant la présentation officielle de son budget 2024-2025, on pouvait légitimement se demander ce qu’il resterait à apprendre dans le budget lui-même, qui a été déposé le 16 avril par la ministre Chrystia Freeland. Or, plusieurs éléments retiennent l’attention, notamment une grande question qui demeurait jusque-là sans réponse : à combien s’élèverait le déficit?  

La réponse est maintenant connue : pour l’exercice 2023-2024, le déficit s’élèvera à 40 milliards de dollars, alors qu’il devrait être de 39,8 milliards pour la prochaine année et de 20 milliards dans cinq ans. Ces chiffres devraient se traduire par un ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) – un indicateur clé pour le gouvernement – qui passera de 42,1 % en 2023-2024 à 41,9 % l’an prochain, puis à 39,0 % en 2028-2029. 

Au-delà du seul chiffre du déficit, cependant, ce dernier budget comporte plusieurs changements d’intérêt. Voici les 10 principaux. 

Ce que nous avons appris lors du dépôt du budget 

Parmi les mesures qui n’avaient pas été dévoilées dans les dernières semaines, les suivantes retiennent l’attention:

1. Hausse de l’impôt sur les gains en capital 
   Le 25 juin prochain, ce qu’on appelle le « taux d’inclusion » des gains en capital, c’est-à-dire la portion qui est soumise à l’impôt, passera de 50 % à 66 %. Pour les particuliers, ce nouveau taux s’appliquera aux gains en capital excédant 250 000 $ qu’ils réaliseront au cours d’une même année, alors que pour une entreprise, ce seront tous les gains en capital réalisés qui seront frappés par le nouveau taux. Cette annonce pourrait être un motif de préoccupation pour les entrepreneurs et les particuliers qui détiennent des placements importants dans des actifs qui produisent des gains en capital : actions, propriétés à revenus, résidences secondaires et autres. Si vous êtes dans cette situation, vous avez quelques semaines pour vous entretenir avec votre conseiller et voir si cette augmentation future de vos impôts devrait vous inciter à envisager certaines décisions et à définir un plan d’action. À noter cependant que les placements détenus dans un compte enregistré comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un régime enregistré d’épargne-études (REEE), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), ne sont pas touchés par ce changement. 

2. Des mesures pour les PME 
   En contrepartie, le budget prévoit un nouvel incitatif pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) qui, au moment de vendre leur entreprise, bénéficieront d’un taux d’inclusion des gains en capital de 33 %, soit la moitié du nouveau taux de 66 %. Ce taux incitatif s’appliquera jusqu’à un maximum de gains en capital de deux millions de dollars par particulier au cours de sa vie, et il s’appliquera en plus de toute exonération des gains en capital disponible. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. 

3. Un coup de pouce pour les étudiants 
   Si vous êtes aux études ou avez des enfants qui le sont, sachez que le gouvernement prévoit renforcer ses programmes de subventions et de prêts étudiants sans intérêt, pour un total d'environ 1,1 milliard de dollars additionnels dès cette année. Cette mesure devrait permettre d'aider plus de 1,2 million d'étudiants. De plus, le budget propose d’aider les étudiants à payer leur loyer en mettant à jour une formule utilisée depuis les années 1980 pour calculer les coûts du logement, afin qu'elle reflète les coûts d'aujourd'hui. Cette nouvelle approche permettra de fournir une aide supplémentaire au logement à environ 79 000 personnes. 

4. Un REEE sans avoir à le demander 
   Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un programme qui permet d’accumuler un capital à l’abri de l’impôt en vue des études postsecondaires d’un enfant. Ce programme comporte d’intéressantes subventions, notamment le Bon d’études canadien, qui est offert aux familles admissibles sans même qu’elles aient à cotiser au régime, du moment qu’elles en ont ouvert un. À compter de 2028, le gouvernement ouvrira automatiquement un REEE pour tout enfant admissible. 

5. Subventions maintenues pour l’achat de voitures électriques 
   Si vous vous inquiétiez de voir les subventions à l’achat de voitures électriques et hybrides rechargeables être abolies, comme on l’a vu notamment au Québec, notez qu’elles seront maintenues, au palier fédéral, pour au moins deux ans. Ces subventions peuvent atteindre 5 000 $ par véhicule.

6. Vers un régime national d’assurance médicaments 
   Dans son budget 2024-2025, le gouvernement prévoit un investissement de 1,5 milliard sur cinq ans pour démarrer la mise en place d’un régime national d’assurance médicaments, dont les premiers volets porteront sur la contraception et les médicaments pour le traitement du diabète. Ce programme a fait l’objet d’un projet de loi en février dernier.

7. Une nouvelle prestation pour les personnes handicapées 
   Le budget prévoit la création d’une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, dotée d’une enveloppe de 6,1 milliards de dollars sur six ans. Le montant maximum de la prestation pourrait atteindre 2 400 $ par année pour les personnes admissibles à faible revenu et âgées de 18 à 64 ans. La mesure, qui touchera quelque 600 000 personnes, devrait entrer en vigueur en juillet 2025. Par ailleurs, dès l’année d’imposition 2024, le gouvernement prévoit élargir la liste des déductions admissibles pour les personnes handicapées. 

Ce que nous savions déjà avant le dépôt du budget  

Des quelque 36 milliards de nouvelles dépenses prévues au budget, près de la moitié avait déjà été annoncée par le gouvernement, au cours des dernières semaines. Voici donc ce que l’on savait déjà. 

8. Des mesures pour les premiers acheteurs 
   L’accès à la propriété retient l’attention du gouvernement, qui prévoit notamment : 

   • rehausser le plafond du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $  et offrir une période de grâce de trois ans pour le remboursement du régime, si le retrait a été fait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 ; 

   • permettre aux premiers acheteurs de maisons de signer des hypothèques de 30 ans, même si leur mise de fonds est inférieure à 20 % – actuellement, la limite est de 25 ans. 

9. Pour de nouvelles places en garderie 
   Le budget prévoit aussi une somme d’un milliard de dollars destinée à des prêts à faible coût et des subventions pour développer des services de garde à l’enfance. En outre, une exonération du remboursement de prêts étudiants est prévue pour les éducateurs à la petite enfance des régions rurales et éloignées,  

10. Quelque 2,4 milliards pour l’intelligence artificielle 
    Enfin, si vous travaillez ou investissez dans le secteur de pointe qu’est l’intelligence artificielle, vous serez sans doute intéressé de savoir que le gouvernement prévoit y investir pas moins de deux milliards pour développer une infrastructure qui favorisera l’adoption de cette technologie dans des secteurs comme la santé, la fabrication et l’agriculture, et aider les PME à accroître leur productivité en ayant recours à l’intelligence artificielle. 

Pour comprendre tout ce qui pourrait avoir une incidence sur vos finances personnelles, consultez votre conseiller, qui pourra vous éclairer et vous faire des recommandations.