Annoncé dans le budget fédéral 2022-2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou CELIAPP, est désormais disponible auprès de plusieurs institutions financières canadiennes. Le nom est peut-être un peu long, mais, si vous projetez d’acheter votre première propriété dans les prochaines années, il risque de faire rapidement partie de votre vocabulaire – et surtout de votre plan de match financier. 

Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir, en 10 questions. 

1. Qu’est-ce que le CELIAPP? 
   Le CELIAPP est un nouveau type de compte d’épargne qui vous permet de faire fructifier des sommes d’argent entièrement à l’abri de l’impôt, en vue de constituer une mise de fonds pour l’achat d’une première maison. 

2. En quoi est-ce intéressant? 
   Si vous connaissez déjà le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous comprendrez vite l’intérêt du CELIAPP, puisque celui-ci combine des avantages des deux autres. D’abord, comme dans un CELI, vos revenus de placement y croissent à l’abri de l’impôt et votre retrait, à l’achat d’une propriété admissible, sera libre d’impôt. Ensuite, comme dans un REER, vos cotisations sont déductibles de votre revenu imposable et peuvent donc se traduire par un remboursement d’impôt. Cela signifie que le coût net de votre cotisation sera moins élevé que le montant que vous aurez cotisé. En outre, comme dans un CELI et un REER, vous pouvez utiliser une variété de produits de placement pour faire croître votre actif. 

3. Combien d’argent puis-je mettre dans mon CELIAPP? 
   On peut cotiser un maximum de 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $, et ce, sans égard à son revenu. Sur quelques années, un couple pourrait donc accumuler dans son CELIAPP un total de 80 000 $, plus le rendement sur cette somme, lequel sera non imposable. Et, encore une fois, puisque les cotisations sont déductibles, le coût net, après impôt, des cotisations sera moindre que le montant cotisé. 
   
   Le rendement composé à l’abri de l’impôt est une puissante caractéristique du CELIAPP. Le graphique suivant illustre le scénario d’un couple dont chaque conjoint aurait son propre CELIAPP. On suppose ici que chacun cotise annuellement 4 000 $, avec un rendement annuel composé, pour les fins de l’illustration, de 5 % (il ne s’agit que d’un exemple – votre propre rendement différera). On peut voir que ces cotisations, qui totalisent 80 000 $ après 10 ans (soit le maximum permis de 40 000 $ pour chacune deux personnes dans son CELIAPP respectif), pourraient engendrer une somme intéressante pour une mise de fonds. 
   
   

4. Quels sont les critères d’admissibilité? 
   Plusieurs conditions doivent être respectées. Vous devez :  

   • avoir au moins 18 ans (19 ans dans certaines provinces); 

   • ne pas avoir plus de 71 ans le 31 décembre de l’année en cours; 

   • être résident au Canada; 

   • et être acheteur d’une première habitation. 

   Vous serez considéré comme l'acheteur d'une première habitation si vous n'avez pas, au cours de l'année civile courante précédant l'ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes, vécu dans une habitation admissible en tant que lieu principal de résidence, comme propriétaire ou copropriétaire. Il ne faut pas non plus que votre conjoint ait été propriétaire ou copropriétaire de cette résidence. 

5. Le CELIAPP remplace-t-il les autres programmes favorisant l’accès à la propriété? 
   Non. Il existe toujours trois autres programmes incitatifs de compétence fédérale, auxquels peuvent s’ajouter des mesures provinciales selon votre province de résidence. 
    
   Le régime d’accession à la propriété (RAP) est le plus connu des trois. Il permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER pour les utiliser comme mise de fonds à l’achat d’une première propriété. Il faut cependant, par la suite, restituer au REER les sommes qui ont été retirées, et on dispose de 15 années pour le faire. Le tableau suivant illustre les principales différences entre le CELIAPP et le RAP. 
   
   
   Moins connu, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) permet d’obtenir du gouvernement fédéral un supplément de 5 % ou 10 % de sa mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. À la revente, ou après une durée maximum de 25 ans, il faudra cependant rembourser au gouvernement 5 % ou 10 % de la valeur marchande de la propriété, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. 
    
   Enfin, il existe le crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une première habitation (CIAPH), qui peut s’élever à 1 500 $ pour les acheteurs d’une habitation admissible.

6. Puis-je combiner le CELIAPP avec ces autres programmes? 
   En théorie, oui. En pratique, cette possibilité pourrait être limitée par votre capacité d’épargne totale et par les autres volets de votre plan de match financier : après tout, l’achat d’une propriété n’est sans doute pas le seul projet que vous souhaitez financer. Pensez à consulter votre conseiller pour vous donner une vue d’ensemble et mettre en place la stratégie appropriée.  

7. Puis-je reporter mes cotisations? 
   Oui, mais seulement d’une année. Avant d’ouvrir votre CELIAPP, vous voudrez donc, peut-être, vous assurer de pouvoir maintenir un rythme de cotisation soutenu pendant plusieurs années. De même, si vous commencez votre carrière, vous voudrez probablement attendre d’être dans une tranche d’imposition plus élevée avant de demander votre déduction, afin de maximiser votre remboursement d’impôt. N’hésitez pas à consulter votre conseiller sur ce point également. 

8. Pendant combien de temps puis-je utiliser le CELIAPP? 
   La durée maximale de détention est de 15 ans. Passé ce délai, vous devez soit utiliser les sommes accumulées pour l’achat de votre première propriété, soit en disposer autrement (voir question 10). À noter que vous devez aussi fermer votre CELIAPP lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans. 

9. Mon conjoint et moi pouvons-nous avoir un CELIAPP commun? 
   Non. Chacun doit avoir son propre CELIAPP et seul le détenteur du compte peut déduire ses cotisations de ses revenus. 

10. Que se passe-t-il si je n’utilise pas mon CELIAPP pour acheter une propriété? 
    Deux choix s’offrent à vous. Le premier sera de faire un transfert direct à votre REER ou à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Sous certaines conditions, ce transfert se fera généralement en franchise d’impôt et n’aura pas d’incidence sur vos plafonds de cotisation REER. Indirectement, cela pourrait donc être une occasion de bonifier votre épargne-retraite sans être limité par vos plafonds de cotisation REER. Le second choix sera de retirer les sommes et éventuellement de fermer le CELIAPP. Ce retrait devra être inclus dans votre revenu et sera donc imposable.  

Le gouvernement du Canada a mis en place un site Internet où toutes les modalités du CELIAPP sont expliquées en détail. Vous constaterez que ces modalités peuvent vite devenir complexes. Consultez votre conseiller : il ramènera toutes ces informations à votre réalité pour vous proposer une stratégie adaptée.